Code de l'environnement
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Code de l'environnement
Version en vigueur au 14 juillet 2010
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  • Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives :

    1° A l'agrainage et à l'affouragement ;

    2° A la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

    3° Aux lâchers de gibiers ;

    4° A la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

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