Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 09 octobre 2014
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  • Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :

    1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;

    2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

    3° Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;

    4° L'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l'article L. 6323-18.

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