Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R542-1)

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 16 janvier 2010

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Article R542-1
Modifié par Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.