Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 août 2012
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  • Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :

    1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;

    2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-67 à R. 4412-73 ;

    3° Procède aux contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle prévus à la sous-section 4 ;

    4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.

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