Code du travail
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Version en vigueur au 15 novembre 2008
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  • Le Haut Conseil du dialogue social mentionné à l'article L. 2122-11 du code du travail comprend :

    1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires ;

    2° Trois représentants du ministre chargé du travail ;

    3° Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.

  • A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel.

    Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle.

  • Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre chargé du travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1.

    Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés qui en fait la demande.

    Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du ministre chargé du travail.

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