Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article L. 3164-5, l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont :
    1° L'hôtellerie ;
    2° La restauration ;
    3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
    4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
    5° La boulangerie ;
    6° La pâtisserie ;
    7° La boucherie ;
    8° La charcuterie ;
    9° La fromagerie-crèmerie ;
    10° La poissonnerie ;
    11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
    12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

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