- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4228-37)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Section 2 : Insonorisation (Articles R4213-5 à R4213-6)
- Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4228-37)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :
1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ;
2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.Versions
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.Versions