Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
Naviguer dans le sommaire du code

  • Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
    1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
    2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.


  • La consigne de sécurité incendie indique :
    1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
    2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
    3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
    4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
    5° Les moyens d'alerte ;
    6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
    7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
    8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.


  • La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
    Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Retourner en haut de la page