Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 29 octobre 2014
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  • L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
    1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
    2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
    3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
    4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
    5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
    6° La procédure à suivre en cas d'accident.


  • La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
    Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.

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