Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 29 octobre 2014
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  • La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes comprend :
    1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;
    2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;
    3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de travail ;
    4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques ;
    5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné ;
    6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.


  • Une déclaration de première utilisation est également adressée à l'inspecteur du travail, au moins trente jours avant leur première utilisation, pour les agents biologiques non encore classés au sens de l'article R. 4421-4, dès lors qu'existe une présomption de leur caractère pathogène.


  • La déclaration de première utilisation n'est pas obligatoire pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale. Ceux-ci sont uniquement tenus de déclarer leur intention de fournir un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4.

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