Code du travail
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Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de l'entreprise utilisatrice alerte le chef de l'entreprise extérieure intéressée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des travailleurs de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par l'employeur intéressé.
    En outre, il demande au propriétaire de l'établissement les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique. Il communique ces documents au chef de l'entreprise extérieure intervenant dans l'établissement.


  • Pour l'application des dispositions du présent titre, le chef de l'entreprise extérieure ne peut déléguer ses attributions qu'à un travailleur doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
    Ce dernier est désigné, lorsque c'est possible, parmi un des travailleurs appelés à participer à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.


  • Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :
    1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
    2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
    3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;
    4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;
    5° L'identification des travaux sous-traités.


  • Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article R. 4511-10 à la disposition :
    1° Du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent ;
    2° Des médecins du travail compétents ;
    3° De l'inspection du travail ;
    4° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
    5° Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

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