- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à R4643-42)
- TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (Articles R4621-1 à D4626-35)
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
- Section 4 : Action du médecin du travail. (Articles R4626-19 à R4626-31)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
- Section 4 : Action du médecin du travail. (Articles R4626-19 à R4626-31)
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
- TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (Articles R4621-1 à D4626-35)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à R4643-42)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les femmes enceintes ;
2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;
3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
4° Les travailleurs handicapés ;
5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;
6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.VersionsLiens relatifs
Le médecin du travail se conforme aux dispositions légales relatives aux travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée.Versions