Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
    1° Les femmes enceintes ;
    2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;
    3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
    4° Les travailleurs handicapés ;
    5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;
    6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.

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