- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-4)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-18)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-18)
- Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-4)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de travail ou catégories d'équipements de travail prévues par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4323-23 lorsque, en raison notamment des conditions ou de la fréquence d'utilisation, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les équipements de travail sont soumis à des contraintes génératrices d'une usure prématurée susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.VersionsLiens relatifs
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de protection individuelle ou catégories d'équipements de protection individuelle prévues par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4323-99 lorsque, en raison notamment des conditions de stockage ou d'environnement, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les équipements de protection individuelle sont soumis à des contraintes susceptibles de nuire à leur fonction protectrice.VersionsLiens relatifs