Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mars 2012
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  • Les dispositions des articles L. 5424-6 à L. 5424-19 sont applicables :
    1° Aux travailleurs appartenant aux activités professionnelles mentionnées par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques sous les numéros ci-après :
    330.
    331.
    332 (à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtre).
    333.
    334.
    335 (à l'exclusion de 335-2).
    336 (à l'exclusion de 336-22 et de 336-23).
    337-03.
    338.
    34 (à l'exclusion de 348-22 et de 348-3).
    2° Aux carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment et aux travaux publics et qui sont directement exploitées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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