Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mars 2014
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  • Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

  • Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.

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