Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui :

    1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;

    2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ;

    3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ;

    4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant :

    a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat ;

    b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter ;

    c) Le taux des rémunérations.

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