- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-22)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
- Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
- Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
- Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux personnes mentionnées à l'article L. 7122-19 ; 2° Aux personnes qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles.VersionsLiens relatifs