Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :

    1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

    2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

  • L'étranger qui souhaite entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée et qui manifeste la volonté de s'y installer durablement atteste d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par une validation des acquis de l'expérience ou s'engage à l'acquérir après son installation en France.

  • Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.

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