Code du travail
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Code du travail
Version en vigueur au 09 août 2016
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  • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

    1° Le 1er Janvier ;

    2° Le lundi de Pâques ;

    3° Le 1er Mai ;

    4° Le 8 Mai ;

    5° L'Ascension ;

    6° Le lundi de Pentecôte ;

    7° Le 14 Juillet ;

    8° L'Assomption ;

    9° La Toussaint ;

    10° Le 11 Novembre ;

    11° Le jour de Noël.

  • Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

  • Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

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