Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1274-7)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
        Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
        Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)
        Article L1234-19

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Article L1234-19
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

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