- Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-1)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R*111-1 à R*161-2)
- Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. (Articles R121-1 à R125-5)
- Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination. (Article R125-5)
Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage. (Article R125-5)
- Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination. (Article R125-5)
- Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. (Articles R121-1 à R125-5)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R*111-1 à R*161-2)
- Les propriétaires d'un bâtiment ou groupe de bâtiments d'habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. Toutes les interventions sont consignées dans un livret d'entretien. Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et du logement définit les opérations que devront obligatoirement prévoir ces contrats ainsi que leur périodicité.VersionsLiens relatifs