Code de l'environnement

Version en vigueur au 15 juin 2021

  • La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

    Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.

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