Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21 décembre 1985

  • Article L411-1

    Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2023

    Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

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