Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 25 août 2005

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna (Articles D712-1 à R712-19)
      - Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
        Article D712-1

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Article D712-1
La parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.

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