Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. (Article 195) - Légifrance

Code des douanes

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Code des douanes

Version en vigueur au 31 décembre 1978

Voir les articles et les sections abrogés

Code des douanes
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 189 à 196 quinquies)
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
  - Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. (Article 195)
    - Article 195

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Article 195
Modifié par Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 - art. 48 () JORF 31 décembre 1978
Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.

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