Code des douanes
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Version en vigueur au 03 janvier 1969
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  • (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

  • (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

  • (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

  • Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.

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