Code des douanes
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Version en vigueur au 01 janvier 1993
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  • 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

    2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.

    3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.

  • Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.

  • 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

    2. Les marchandises importées ou exportées par l'Etat ou pour son compte ne sont l'objet d'aucune immunité ou dérogation.

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