- Partie législative (Articles L111-1 à L973-4)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-28)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- Les dispositions relatives aux prestations familiales des personnes salariées des professions agricoles s'appliquent aux salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.VersionsLiens relatifs