Code rural (nouveau)
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Version en vigueur au 10 juillet 1999
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  • Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment :

    1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace agricole et forestier ;

    2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;

    3° Maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant les fonctions environnementales et sociales de ces activités et en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles ;

    4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;

    5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;

    6° Encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluriactivité dans les régions où elle est essentielle au maintien de l'activité économique ;

    7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement.

  • Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles, la même exigence d'éloignement doit être imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire.

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