- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2043)
- Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914)
- Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt (Articles 1892 à 1903)
Section 3 : Des engagements de l'emprunteur. (Articles 1902 à 1903)
- Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt (Articles 1892 à 1903)
- Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914)
Article 1902
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.VersionsArticle 1903
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.Versions