Chapitre IV : Des majeurs en curatelle. (Article 515) - Légifrance

Code civil

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Code civil

Version en vigueur au 17 février 1804

Voir les articles et les sections abrogés

Code civil
Livre Ier : Des personnes (Articles 12 à 515)
- Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. (Article 515)
  - Chapitre IV : Des majeurs en curatelle. (Article 515)
    - Article 515

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Article 515
Abrogé par Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
(article abrogé).

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