- Partie législative (Articles 111-1 à 450-3)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 323-7)
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (Articles 311-1 à 314-13)
- Chapitre Ier : Du vol (Articles 311-1 à 311-16)
Section 2 : Dispositions générales (Articles 311-12 à 311-13)
- Chapitre Ier : Du vol (Articles 311-1 à 311-16)
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (Articles 311-1 à 314-13)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 323-7)
- Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; 2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.VersionsLiens relatifs
- La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.VersionsLiens relatifs