Code pénal
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Code pénal
Version en vigueur au 01 mars 1994
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  • Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

    1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

    2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

  • La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

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