Code général des impôts, annexe 3
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Version en vigueur au 04 juillet 1992
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  • 1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.

    2. (Abrogé)

    3. Dispositions devenues sans objet.

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