- Titre Ier : Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport. (Articles 1 à 11)
- Titre II : Sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (Article 13)
- Titre III : Enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien. (Articles 26 à 29) (abrogé)
- Titre III : Enquêtes techniques. (Article 25)
Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).