Article R8323-2

Code du travail

ChronoLégi

« Article R8323-2 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-2)
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-2)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D8322-1 à R8323-2)
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal (Articles R8323-1 à R8323-2)
        Article R8323-1
        Article R8323-2

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024

Création Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 5 (V)

Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.

Retourner en haut de la page