Article D634-1
Version en vigueur depuis le 09 juillet 2024
Sont applicables, en matière d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles R. 351-11, R. 351-29, R. 351-29-1, R. 351-37-1 à R. 351-37-11.
Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024, le deuxième alinéa du a du 5° de l'article 2 s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du lendemain de la publication dudit décret, soit le 8 juillet 2024.
Conformément au III de l'article 3 du décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024, le dernier alinéa du a et le b du 5° de l'article 2 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2024.