Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

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Article D621-18-2

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-730 du 6 juillet 2024 - art. 1

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.

L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.


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