Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 12 juin 2024

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Article R3354-5

Version en vigueur depuis le 12 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 15

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet effet par l'officier ou agent de la police judiciaire. La prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1.


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