Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 26 avril 2024 au 17 juillet 2024

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Article R156-1

Version en vigueur du 26 avril 2024 au 17 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 - art. 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32


R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50

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