Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article L421-120

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME WLTP


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

A partir de 176

65

Retourner en haut de la page