Article D2351-7-1 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles R2351-1 à R2352-9)
      Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (Articles R2351-1 à R2351-17)
      Section 1 : Présentation des offres (Articles R2351-1 à R2351-10)
      Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2351-6 à D2351-7-1)
      Article R2351-6
      Article R2351-7
      Article D2351-7-1

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Article D2351-7-1

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023

Création Décret n°2023-1292 du 27 décembre 2023 - art. 1

Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.

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