Article D120-1

Code de la consommation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle (Articles R111-1 à Annexe à l'article R314-20)
- Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES (Articles R111-1 à R132-3)
  - Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES (Articles D120-1 à R122-6)
    - Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées (Articles D120-1 à D120-8)
      - Section unique : Vente de produits sans emballage (Articles D120-1 à D120-8)
        Sous-section 1 : Définitions (Articles D120-1 à D120-4)
        Article D120-1
        Article D120-2
        Article D120-3
        Article D120-4

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Création Décret n°2023-837 du 30 août 2023 - art. 1

Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code de commerce.

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