Article L2396-3 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 03 août 2023

Code de la commande publique
Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
    - Article L2300-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles L2391-1 à L2397-3)
      Chapitre VI : Informations relatives à l'achat (Articles L2396-1 à L2396-4)
      Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (Articles L2396-3 à L2396-4)
      Article L2396-3
      Article L2396-4

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Article L2396-3

Version en vigueur depuis le 03 août 2023

Modifié par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 51

Les dispositions des articles L. 2196-4, L. 2196-5 et L. 2196-7 s'appliquent.

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