Code de la route

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Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023

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Article R415-13

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 12

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.


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