Article R121-3-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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« Article R121-3-1 - Code de l'urbanisme »

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Version en vigueur depuis le 30 juin 2023

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe)
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
        Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles R121-2 à R121-3-3)
        Article R121-2
        Article R121-3
        Article R121-3-1
        Article R*121-3-2
        Article R121-3-3

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Article R121-3-1

Version en vigueur depuis le 30 juin 2023

Création Décret n°2023-517 du 28 juin 2023 - art. 2

L'autorisation prévue à l'article L. 121-12-1 est délivrée par le ministre chargé de l'urbanisme.

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