Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 24 juin 2023

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Article L593-20

Version en vigueur depuis le 24 juin 2023

Modifié par LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 23 (V)

En cas de menace pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, et même si la menace est constatée après le déclassement de l'installation, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, à tout moment, prescrire les évaluations et la mise en œuvre des dispositions rendues nécessaires. Elle les communique au ministre chargé de la sûreté nucléaire. Sauf en cas d'urgence, l'exploitant est préalablement mis à même de présenter ses observations.


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