Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R784-8

Version en vigueur du 25/11/2022 au 01/01/2024Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 01 janvier 2024

Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 612-35 et R. 612-36

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-37

n° 2015-513 du 7 mai 2015

R. 612-38

n° 2013-978 du 30 octobre 2013

R. 612-39

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-40

n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 612-41

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-42

n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 612-43

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-44 et R. 612-45

n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 612-46

n° 2020-1616 du 17 décembre 2020

R. 612-47

n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 612-48

n° 2013-978 du 30 octobre 2013

R. 612-49

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-50 à l'exception de ses deux derniers alinéas

n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 612-50-1

n° 2021-898 du 6 juillet 2021

R. 612-51

n° 2011-769 du 28 juin 2011

R. 612-52, R. 612-59, R. 612-60 et R. 612-61 à l'exception de son 4°

n° 2010-217 du 3 mars 2010