Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D782-9

Version en vigueur du 25/11/2022 au 01/01/2024Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 01 janvier 2024

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 612-53
n° 2016-1026 du 26 juillet 2016

D. 612-54 à D. 612-56
n° 2010-218 du 3 mars 2010

D. 612-57
n° 2014-1316 du 3 novembre 2014

D. 612-58
n° 2010-218 du 3 mars 2010


II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.