Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D743-11

Version en vigueur du 25/11/2022 au 07/05/2023Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 07 mai 2023

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 214-32-10

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-12

n° 2020-286 du 21 mars 2020

D. 214-32-13 et D. 214-32-14

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-15

n° 2020-286 du 21 mars 2020

D. 214-32-31

n° 2019-1296 du 4 décembre 2019

D. 214-33

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-34-1

n° 2014-87 du 30 janvier 2014

D. 214-79-1

n° 2016-1532 du 15 novembre 2016

D. 214-113

n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-183-1

n° 2014-87 du 30 janvier 2014

D. 214-184

n° 2013-687 du 25 juillet 2013


II. - Pour l'application du I, à l'article D. 214-32-31 :
1° Les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-1 » sont supprimés ;
2° La référence à l'article L. 422-1 est supprimée.