Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R742-1

Version en vigueur du 25/11/2022 au 03/06/2023Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 03 juin 2023

Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 211-1 à R. 211-5
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

R. 211-6 à R. 211-9
n° 2009-295 du 16 mars 2009

R. 211-9-7 et R. 211-14-1
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018